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Annonce au registre communal des loueurs
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Annonce au registre communal des loueurs
Annonce au registre communal des loueurs
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Annonce au Registre communal des loueurs
Description d’un bien immobilier pour l’accueil de personnes en séjour de moins de 90 jours consécutifs à Jorat-Mézières
Merci de remplir un formulaire pour chaque bien loué
1. Données du loueur
Personne morale / Personne physique
(Nécessaire)
Personne morale (S.A., Sàrl, etc.)
Personne physique (particulier, indépendant)
Raison sociale
(Nécessaire)
Adresse
(Nécessaire)
Rue N°
Localité
NPA
Personne de contact
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Date de naissance
(Nécessaire)
JJ . MM . AAAA
E-mail
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
Nr IDE
(Nécessaire)
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Rue N°
Ville
NPA
Date de naissance
(Nécessaire)
JJ . MM . AAAA
E-mail
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
3. Données concernant le bien loué
Type de bien
(Nécessaire)
Maison entière
Chambre
Terrain de camping
Appartement
Appart’hôtel
Gîte rural
Studio
Hébergement religieux ou apparenté
Autre
Merci de préciser
(Nécessaire)
Adresse du bien
(Nécessaire)
Rue N°
Localité
Gérance
NPA
Nombre de pièces
Surface (m²)
Etage
Prix de location du bien (par nuitée et par personne) en CHF:
(Nécessaire)
Nombre de personnes pouvant être accueillies au maximum dans le bien:
(Nécessaire)
Nombre de jours de mise à disposition du bien pour des séjours de moins de 90 jours consécutifs durant l’années civile:
(Nécessaire)
Plateformes internet utilisées pour la mise en location:
(Nécessaire)
Airbnb
Booking
Anibis
Autres
Merci de préciser
(Nécessaire)
4. Documents à joindre au présent formulaire
Données du propriétaire du bien loué
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Pour les locataires de biens mis en sous-location:
copie du bail à loyer
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
accord du propriétaire / de la gérance
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
En cochant, la personne désignée ci-dessous atteste avoir rempli avec exactitude le présent formulaire.
(Nécessaire)
En cochant, la personne désignée ci-dessous atteste avoir rempli avec exactitude le présent formulaire.
Date
(Nécessaire)
JJ . MM . AAAA
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Fonction
(Nécessaire)
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