Demande d’autorisation pour usage du domaine public communal

Ingénieur / Architect

Conducteur de travaux

L’entreprise contactera puis se conformera aux prescriptions de l’autorité pour tout ce qui concerne la mise en place de la signalisation pour la sécurité des usagers, ainsi que pour la mise en place, si nécessaire, de cheminements piétons, selon la norme VSS 40 886 « Signalisation de chantiers de routes ». La réfection des enrobés bitumineux et des revêtements devra être effectuée en accord avec le responsable, selon les normes VSS en vigueur et les prescriptions techniques. L’entreprise veillera au respect des règles de sécurité selon OTConst et directives de la SUVA. Règlement cantonal du 10 décembre 1991 et règlement d’application du 19 janvier 1994 (RSV 7.4). Des mesures réservées aux exigences des domaines (coordination, lois, règlements, directives), qui ne peuvent être déterminées à l’avance mais qui s’imposent dans le cadre des interventions. Protection des arbres : aucune fouille à moins de 3,00 m d’un tronc sans autorisation spéciale et aucun dépôt de chantier, matériaux ou machines sous la couronne d’un arbre. Validité de l’autorisation : 3 mois.