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Annonce de construction de minime importance
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Annonce de construction de minime importance
Annonce de construction de minime importance
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CAPTCHA
Informations de contact
Nom
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Nom
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E-mail de contact
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
CONSTRUCTION DE MINIME IMPORTANCE
Objets ou travaux de minime importance. Transformation ou construction dispensée d’enquête publique et ne nécessitant pas d’autorisation cantonale
A. Propriétaire
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
NPA
Téléphone
(Nécessaire)
Numéro de parcelle
(Nécessaire)
B. REQUÉRANT / AUTEUR DES PLANS
Idem que propriétaire
(Nécessaire)
Oui
Non
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
NPA
Téléphone
(Nécessaire)
E-mail
(Nécessaire)
C. NATURE DES TRAVAUX, DESCRIPTION DE L’OUVRAGE
Nature des travaux
(Nécessaire)
Transformation
Construction nouvelle
Adjonction
Autre
Zone à batir
(Nécessaire)
En zone à bâtir
Hors zone à bâtir
Description
(Nécessaire)
Largeur
Longueur
Hauteur
(corniche)
Abattage prévu d’arbres ou de haies
Abattage prévu d’arbres ou de haies
Coût des travaux en CHF
Dossier complet du projet (Plan, descriptif, etc.)
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
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