Taxe communale de séjour – annonce des nuitées

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Taxe communale de séjour – annonce des nuitées

Taxe communale de sejour - annonce des nuitees

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TAXE COMMUNALE DE SEJOUR - ANNONCE DES NUITEES

(Règlement de la taxe communale de séjour et résidences secondaires approuvé par le Conseil d’Etat le 16 août 2024)

Information du propriétaire ou de l’exploitant

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Localité NPA

Catégories(Nécessaire)

Auberge communale, hôtels, motels, pensions, auberges de jeunesse, gîtes ruraux

Etablissement médicaux

Appartements à service hôtelier

Place de campings et caravanings résidentiels

Villas, chalets, appartements, chambres, etc. Locations Airbnb, B&B

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Décompte semestriel des nuitées

Début période concernée(Nécessaire)

JJ . MM . AAAA

Fin période concernée(Nécessaire)

JJ . MM . AAAA

Nuitées exonérées(Nécessaire)

Total des nuits exonérées CHF 0.00

Nuitées soumises à la taxe(Nécessaire)

à CHF 3.- par pers.

Total des nuitées soumises selon registre(Nécessaire)

Total de la taxe de séjour en CHF

Le/la sousigné/e certifie que les indications ci-dessus sont complètes et exactes(Nécessaire)

Le/la sousigné/e certifie que les indications ci-dessus sont complètes et exactes

Date(Nécessaire)

MM slash JJ slash AAAA

Signature de la personne responsable de l’établissement ou du particulier(Nécessaire)

Une facture sera transmise dès réception du formulaire dûment complété

L’annonce des nuitées et la demande éventuelle d’exonération doivent parvenir à la bourse communale au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque semestre.